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Conditions générales

Version janvier 2025

Article 1 – Définitions

1. NATURN, établi à Lisse, numéro de registre du commerce (KvK) 80868835, est désigné dans les présentes conditions générales comme le vendeur.
2. La partie contractante du vendeur est désignée comme l’acheteur.
3. Les parties sont ensemble le vendeur et l’acheteur.
4. Par contrat, on entend le contrat de vente conclu entre les parties.

Article 2 – Champ d’application des conditions générales

1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, propositions, conventions et livraisons de services ou de biens effectuées par ou au nom du vendeur.
2. Toute dérogation à ces conditions n’est possible que si elle a été expressément et par écrit convenue entre les parties.

Article 3 – Paiement

1. Le prix d’achat total est toujours payé immédiatement dans la boutique en ligne. En cas de réservation, un acompte peut être exigé. Dans ce cas, l’acheteur reçoit une confirmation de réservation et de prépaiement.
2. Si l’acheteur ne paie pas dans les délais, il est en défaut. Tant que l’acheteur est en défaut, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli ses obligations de paiement.
3. Ces frais de recouvrement sont calculés conformément au « Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten » (décret néerlandais relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires).
4. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement de l’acheteur, toutes les créances du vendeur à l’égard de l’acheteur deviennent immédiatement exigibles.
5. Si l’acheteur refuse de coopérer à l’exécution de la commande par le vendeur, il reste néanmoins tenu de payer le prix convenu au vendeur.

Article 4 – Offres, devis et prix

1. Les offres sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation est mentionné. Si l’offre n’est pas acceptée dans le délai imparti, elle devient caduque.
2. Les délais de livraison indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et ne donnent pas droit à l’acheteur à une résolution ou à des dommages-intérêts en cas de dépassement, sauf accord exprès et écrit contraire entre les parties.
3. Les offres et devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes supplémentaires ; cela doit être convenu expressément et par écrit.
4. Les prix mentionnés dans les offres, devis et factures comprennent le prix d’achat, la TVA et toutes autres taxes gouvernementales applicables.

Article 5 – Droit de rétractation

1. Le consommateur a le droit, dans un délai de 30 jours après réception de la commande, de résilier le contrat sans avoir à en indiquer les motifs. Le délai court à compter du moment où la commande complète est reçue par le consommateur.  
2. Aucun droit de rétractation n’existe lorsque les produits sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur, périssables à court terme ou commandés à titre professionnel.
3. Le consommateur peut utiliser un formulaire de rétractation fourni par le vendeur. Le vendeur est tenu de le mettre à disposition dès la demande de l’acheteur.  
4. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit inutilisé et non endommagé, avec tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans l’emballage d’expédition d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur.  

Article 6 – Modification du contrat

1. Si, au cours de l’exécution du contrat, il apparaît nécessaire de modifier ou de compléter les travaux à réaliser pour une bonne exécution, les parties adapteront en temps utile et d’un commun accord le contrat en conséquence.
2. Si les parties conviennent que le contrat est modifié ou complété, cela peut influencer le délai d’exécution. Le vendeur en informera l’acheteur dans les plus brefs délais.
3. Si la modification ou l’avenant entraîne des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informera l’acheteur par écrit au préalable.
4. Si un prix fixe a été convenu, le vendeur indiquera dans quelle mesure la modification ou l’avenant entraîne un dépassement de ce prix.
5. Par dérogation à ce qui précède, le vendeur ne pourra facturer de frais supplémentaires si la modification ou l’avenant résulte de circonstances qui lui sont imputables.

Article 7 – Livraison et transfert des risques

1. Dès que l’acheteur a pris possession du bien acheté, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.

Article 8 – Vérification et réclamations

1. L’acheteur est tenu de vérifier les biens livrés au moment de la livraison, ou en tout cas dans les plus brefs délais. Il doit s’assurer que la qualité et la quantité correspondent à ce qui a été convenu entre les parties, ou au moins aux exigences usuelles du commerce.
2. Les réclamations concernant des dommages, manquements ou pertes doivent être signalées par écrit au vendeur dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la livraison.
3. Si la réclamation est jugée fondée dans le délai imparti, le vendeur a le droit soit de réparer, soit de remplacer, soit de renoncer à la livraison et d’émettre un avoir correspondant à la partie du prix d’achat concernée.
4. De légères différences usuelles dans le secteur concernant la qualité, le nombre, les dimensions ou la finition ne peuvent être opposées au vendeur.
5. Les réclamations concernant un produit particulier n’ont aucune incidence sur d’autres produits ou parties du même contrat.
6. Aucune réclamation ne sera acceptée après traitement ou transformation des biens par l’acheteur.

Article 9 – Échantillons et modèles

1. Si un échantillon ou modèle a été montré ou remis à l’acheteur, il est présumé n’avoir été fourni qu’à titre indicatif, sans que le bien à livrer doive s’y conformer, sauf accord exprès contraire entre les parties.
2. Pour les contrats relatifs à un bien immobilier, la mention de la superficie ou d’autres dimensions est également présumée indicative, sans que le bien à livrer doive s’y conformer.

Article 10 – Livraison

1. La livraison s’effectue départ usine/magasin/entrepôt, ce qui signifie que tous les frais sont à la charge de l’acheteur.
2. L’acheteur est tenu de prendre livraison des biens au moment où le vendeur les met à disposition ou les fait livrer, conformément au contrat.
3. En cas de refus de l’acheteur ou de manquement à fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est en droit de stocker les biens aux frais et risques de l’acheteur.
4. En cas de livraison, le vendeur peut facturer des frais de transport.
5. Si le vendeur a besoin de données de l’acheteur pour exécuter le contrat, le délai de livraison commence après la réception de ces données.
6. Tout délai de livraison indiqué par le vendeur est indicatif et n’a pas valeur de délai contraignant. En cas de dépassement, l’acheteur doit mettre le vendeur en demeure par écrit.
7. Le vendeur est autorisé à livrer en plusieurs parties, sauf accord écrit contraire, et peut facturer séparément chaque livraison partielle.

Article 11 – Force majeure

1. Si le vendeur ne peut pas, pas à temps ou pas correctement exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure, il n’est pas responsable des dommages subis par l’acheteur.
2. Par force majeure, les parties entendent notamment toute circonstance imprévisible au moment de la conclusion du contrat, rendant impossible ou déraisonnable l’exécution normale du contrat, telle que : maladie, guerre, guerre civile, émeutes, sabotage, terrorisme, panne d’énergie, inondation, tremblement de terre, incendie, occupation des locaux, grèves, lock-out, mesures gouvernementales, difficultés de transport ou autres perturbations dans l’entreprise du vendeur.
3. Sont également considérées comme force majeure les défaillances des fournisseurs du vendeur, sauf si elles sont imputables au vendeur.
4. En cas de force majeure empêchant le vendeur d’exécuter ses obligations, celles-ci sont suspendues tant que dure la situation. Si cette situation persiste 30 jours calendaires, chaque partie peut résilier le contrat en tout ou en partie par écrit.
5. Si la force majeure dure plus de trois mois, l’acheteur peut résilier le contrat avec effet immédiat par lettre recommandée.

Article 12 – Cession de droits

1. Les droits issus du présent contrat ne peuvent être transférés sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette clause constitue une disposition à effet réel au sens de l’article 3:83, alinéa 2 du Code civil néerlandais.

Article 13 – Réserve de propriété et droit de rétention

1. Les biens en possession du vendeur ainsi que les biens et pièces livrés restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu par l’acheteur. Jusque-là, le vendeur peut invoquer la réserve de propriété et reprendre les biens.
2. Si les acomptes convenus ne sont pas payés dans les délais, le vendeur est en droit de suspendre ses travaux jusqu’au paiement. L’acheteur est alors en défaut, et le retard de livraison ne peut être imputé au vendeur.
3. Le vendeur n’est pas autorisé à mettre en gage ou grever les biens sous réserve de propriété.
4. Le vendeur s’engage à assurer les biens livrés sous réserve de propriété contre l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux et le vol, et à présenter la police d’assurance sur demande.
5. Si les biens n’ont pas encore été livrés mais que le prix n’a pas été payé conformément à l’accord, le vendeur dispose d’un droit de rétention et ne livrera pas tant que le paiement complet n’aura pas été effectué.
6. En cas de liquidation, insolvabilité ou suspension de paiement de l’acheteur, ses obligations deviennent immédiatement exigibles.

Article 14 – Responsabilité

1. Toute responsabilité pour des dommages découlant de l’exécution d’un contrat est limitée au montant payé par l’assureur responsabilité dans le cas concerné, augmenté de la franchise applicable.
2. La responsabilité du vendeur n’est pas exclue en cas de dommage résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave du vendeur ou de ses dirigeants.

Article 15 – Obligation de réclamation

1. L’acheteur doit signaler immédiatement au vendeur toute plainte concernant les travaux effectués. La plainte doit contenir une description aussi détaillée que possible de la défaillance, afin que le vendeur puisse y répondre de manière adéquate.
2. Si une plainte est fondée, le vendeur est tenu de réparer ou, le cas échéant, de remplacer le bien.

Article 16 – Garanties

1. Si le contrat contient des garanties, les dispositions suivantes s’appliquent. Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat, exempt de défauts et adapté à l’usage prévu par l’acheteur. Cette garantie est valable deux ans à compter de la réception par l’acheteur.
2. Cette garantie vise à transférer le risque d’une violation de garantie intégralement sur le vendeur, qui ne peut donc invoquer l’article 6:75 du Code civil néerlandais. Cette règle s’applique même si l’acheteur connaissait ou aurait pu connaître le défaut.
3. La garantie ne s’applique pas si le défaut résulte d’un usage inapproprié ou abusif, ou de modifications effectuées sans autorisation par l’acheteur ou un tiers.
4. Si la garantie concerne un produit fabriqué par un tiers, elle est limitée à la garantie fournie par ce fabricant.

Article 17 – Propriété intellectuelle

1. Le vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports de données, informations, offres, images, esquisses, modèles, maquettes, etc., sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. L’acheteur ne peut pas copier, montrer à des tiers, mettre à disposition ou utiliser d’une autre manière ces droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 18 – Modification des conditions générales

1. Le vendeur est autorisé à modifier ou compléter les présentes conditions générales.

2. Les modifications mineures peuvent être effectuées à tout moment.

3. Les modifications substantielles seront, autant que possible, discutées préalablement avec le client.

4. En cas de modification substantielle, le consommateur peut résilier le contrat.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Tout contrat conclu entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais.

2. Le tribunal néerlandais du ressort où le vendeur est établi est exclusivement compétent, sauf disposition légale impérative contraire.

3. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.

4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées abusives ou inopposables par un tribunal, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
   La version néerlandaise des présentes conditions générales prévaut en toutes circonstances. La version traduite en français est uniquement destinée à en faciliter la compréhension.